PENSION CANINE AU ROYAUME D ENDJY

 

depuis 1995 EXPERIENCE et COMPETENCE à votre service !

 

Notre chenil  été construit en toute légalité :

-         obtention de 2 permis de construire en 1994 (voir permis de construire N°1) (voir permis de construire N°2)

-         déclaration d’installation classée en préfecture de la Drôme (voir récepissé de déclaration d’installation classée)

Il a fait l’objet d’une aide à la création d’entreprise (ACCRE) versée par la DDA (Direction Départementale de l’Agriculture) de la Drôme (voir courrier de la DDA notifiant l’aide)

La responsable de l’établissement est titulaire du certificat de capacité (voir certificat de capacité) et d’un affixe d’élevage auprés de la FCI (Fédération Canine Internationale) (voir carte d’affixe)

 

En 2004, la commune de Rochegude ayant refusé notre permis de construire, nous avons saisi le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE qui nous a donné raison ainsi que la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de LYON (suite à l’appel de la mairie de Rochegude) voir copie des extraits : jugement du TApage1 jugement du TApage3 arret de la CAApage1 arret de la CAApage5 permis de construire

Pension canine "AU ROYAUME D'ENDJY"

Route de Bollene

26 790 ROCHEGUDE

Tél : 06.32.13.50.87

chenil@auroyaumedendjy.com

Merci de copier-coller notre adresse email

HORAIRE :

Permanence : 9 H - 12 H

Sur rendez-vous : 14 H - 19 H

FERME DIMANCHE et JOURS FERIES

uniquement sur réservation.

chenil cote sud

chenil cote sudchenil cote nord

chenil cote nord

interieur du box et chauffage

interieur du box et abreuvoir aurtomatique

AFFECTION et CARESSES.

AMBIANCE CONVIVIALE et DETENDUE.

SORTIE en LIBERTE pour les CHIENS OBEISSANTS.

DISTRIBUTION D'EVENTUELS TRAITEMENTS et CONTRACEPTION ORALE sans supplément.

Les locaux de la pension canine sont lavés et désinfectés chaque jour ainsi que les gamelles.

CHAUFFAGE PAR RADIANT à INFRA-ROUGE sans supplément.

Les pensionnaires de la pension canine sont principalement nourris avec des croquettes haut de gamme pour une excellente digestibilité sauf régime spécial....

Il est exigé le tatouage ou le transpondeur

LE CHENIL EST COMPOSE DE 19 BOXES COMPOSES CHACUN DE 2 PARTIES :

- UNE PARTIE INTERIEURE DE 4 M² AVEC CHAUFFAGE A iNFRA-ROUGE ET ABREUVOIR AUTOMATIQUE

- UNE PARTIE EXTERIEURE DE 6 M² SOLIDEMENT GRILLAGEE.

LE SOL INTERIEUR ET EXTERIEUR EST BETONNE ET PENTE.

LES CHIENS SONT RENTRES DANS LA PARTIE INTERIEURE CHAQUE SOIR POUR LA NUIT.

TARIF : nourriture standart et chauffage en hiver inclus :

9,50 € pour un chien

15 € pour 2 chiens (ensembles)

10% de reduction à partir de 21 jours de pension consécutives

CONDITIONS GENERALES DE PENSION AU 02/05/2011

SARL au capital de 1.000 €  Siret : 491 082 814 00014 RCS VALENCE

HORAIRE D’OUVERTURE:

9 H - 12 H et sur rendez-vous de 14 H - 19 H - FERME DIMANCHE et JOURS FERIES

* Le dépôt en pension d’un animal implique l’adhésion totale du propriétaire aux présentes conditions générales.

Toute demande d’entrée ou de sortie d’animaux réclamée en dehors des horaires d’ouverture sera facturée 45 € TTC -en supplément des prestations de pension-.

* Le tarif journalier de pension est de 9,50 € pour un chien € et de 6 € pour un chat : sont inclus le logement en box, la nourriture, le chauffage en hiver (et la litiére pour les chats).

  • Arrivée entre 9 H et 12 H, la journée est due. Arrivée entre 14 H et 19 H, la demi-journée est due
  • Départ entre 9 H et 12 h, la demi-journée est due. Départ entre 14 H et 19 H, la journée est due

* Le tarif n’inclut pas le transport de l’animal ni son toilettage.

* Le paiement d’avance est exigé pour toute pension.

* L’identification par tatouage ou par transpondeur (puce) électronique est obligatoire pour les chiens et chats mis en pension quelque soit leur âge et la durée de leur séjour. DECRET N° 91-823 - ARRETE MINISTERIEL DU 30 JUIN 1992.

Tout animal non tatoué ou « pucé » ne sera pas accueilli.

* La pension se réserve le droit de refuser tout animal présentant un risque particulier pouvant affecter le bien-être et la santé pour lui-même ou les autres pensionnaires : animal trop agé, animal malade, etc…..

* Nous acceptons les objets (jouets, tapis, corbeilles, caisses de transport….) mais nous déclinons toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués de votre nom de manière indélébile.

* La pension pour animaux "AU ROYAUME D'ENDJY" s'engage à garder à titre onéreux l'animal confié par vous et à le restituer à la première requête, conformément à l'article 1915 du code.

Toutefois, la pension peut retenir l'animal jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est du (clause de réserve de propriété).

En cas de prolongation importante du séjour sans intervention du propriétaire de l'animal ou de non-paiement de la pension pendant plus de 30 jours, l'établissement pourra replacer l'animal ou en prendre pleine possession. Sans nouvelle du propriétaire 15 jours après la date prévue du départ de l’animal, une plainte sera déposée en gendarmerie.

* Si l’attitude du propriétaire l’exige - indifférence à l’état de santé ou psychologique de l’animal, non-paiement de facture, etc... - , la pension prendra les mesures adéquates : courrier recommandé avec accusé de réception, visite à domicile, consultation vétérinaire, contentieux, dépôt de plainte auprès des administrations concernées, huissier, avocat, etc... . Ce type de démarche - qui n’est pas l’objet des prestations du chenil et relève de l’irresponsabilité du client- sera facturée 45 € TTC en supplément des frais de pension.

* La pension doit s'efforcer de conserver l'animal à la fois contre les éléments et les événements dans l'état dans lequel il lui a été remis et lui apporter tous les soins nécessaires à son état.

En cas de dépôt de l'animal pendant la période d'incubation d'une maladie contagieuse :

- par exemple pour les chiens : maladie de Carré, hépatite contagieuse, parvovirose, etc...

- par exemple pour les chats : leucose, PIF, FIV, chlamidiose, typhus, coryza, etc...

la responsabilité du déposant est engagée concernant les dommages subis par le chenil et/ou la chatterie.

* Dés le dépôt, la pension devient le gardien de l'animal déposé : cette notion intervient pour les dommages que l'animal peut provoquer à autrui : le déposant est donc dégagé de toute responsabilité vis à vis des tiers pendant la période de garde. Cette responsabilité prend effet à compter du moment où le chien nous a été remis en mains propres.

Le propriétaire ou son mandataire autorisé déposera et récupèrera l'animal dans nos bâtiments, notre responsabilité ne prenant effet qu’à l’intérieur de la pension, et non sur le parking ou aux abords des locaux. Par souci de sécurité, nous exigeons des propriétaires de tenir leur chien en laisse et leur chat dans une caisse de transport correctement fermée.

* Si la pension se trouve dans l'impossibilité de rendre l'animal confié, elle est responsable de la perte sauf en cas de force majeure ; elle doit alors établir le cas fortuit qu'elle allègue.

* Si l'animal confié vient à décéder, à se blesser ou à tomber malade pendant l'absence de son propriétaire ou par la suite, seuls peuvent être retenus à l'encontre de la pension les décès, les maladies ou les états imputables à un accident ou à une maladie à condition qu'il y ai une relation entre le décès et une faute professionnelle ou négligence de la pension : la preuve doit en être apportée par le déposant.

Dans les cas suivants : torsion d'estomac, crise cardiaque, stress consécutif à l'éloignement, maladies liées à un état physiologique déficient, etc.. la pension ne peut être tenue responsable du décès ou du mauvais état de l'animal.

Les installations étant désinfectées chaque jour en présence des chiens, la pension ne peut être tenue responsable de la transmission de maladies contagieuses entre animaux, y compris les maladies concernées par une couverture vaccinale car si l’industrie pharmaceutique et les vétérinaires ne peuvent prémunir votre animal contre une maladie, la pension ne pourra pas le faire mieux qu’eux….

En cas de décès, tout animal âgé de moins de 15 ans sera confié pour autopsie à un vétérinaire afin de déterminer la cause du décès et les éventuelles responsabilités. Les frais en découlant seront à la charge du déposant sauf dans le cas où la responsabilité de la pension serait engagée. Tout animal âgé de 15 ans ou plus ne sera pas autopsie sauf demande expresse du déposant.

* En cas de nécessité, blessure ou maladie, le déposant autorise tacitement au dépôt la pension à recourir à l'intervention du vétérinaire traitant - En cas d'impossibilité ou d'éloignement trop important, le vétérinaire de son choix ou de garde sera consulté par la pension.

Les frais de consultation dudit vétérinaire ainsi que les médicaments et soins prescrits seront à la charge du déposant sur présentation de la facture des soins.

En cas de blessure ou maladie constatée après que l’animal ai quitté la pension, le propriétaire doit en informer immédiatement la pension.

La responsabilité de la pension n'est engagée qu’en cas de faute professionnelle ou négligence de sa part : le déposant doit en apporter la preuve.

* La pension effectue les soins sur les animaux confiés : pansements simples, distribution de médicaments et de contraception orale. Aucune injection ne sera réalisée par la pension : en cas de nécessité, le déposant doit demander au vétérinaire de son choix de venir faire les injections dans les locaux de la pension. Les médicaments déposés doivent être dans leur emballage d’origine.

* Certains types ou races de chiens sont particulièrement susceptibles de subir un amaigrissement important pendant la durée de la pension surtout si elle est d’une semaine ou plus, si le chien vit régulièrement à l’intérieur d’une maison, si la température extérieure au moment de la pension est basse (hiver), particulièrement si le chien est jeune et à poils ras. Cela n’est pas lié à un manque de soins ou d’alimentation, cela est lié à la modification brutale de ses conditions de vie et ne peut être imputable à la pension.

* Chiens de première et seconde catégories : la pension les accepte sous réserve que le déposant fournisse au dépôt du chien l’original ou la copie :

-          du certificat de vaccination antirabique en cours

-          de la déclaration du chien en mairie du domicile du propriétaire du chien

-          de l’attestation d’assurance portant le numéro d’identification du chien et sa race remise par son assureur au propriétaire du chien

-          de la carte d’identification du chien (tatouage ou transpondeur)

-          de l’attestation vétérinaire certifiant la stérilisation du chien (uniquement pour la première catégorie)

* Sur demande, la pension se doit de délivrer :

-          un certificat de dépôt d'animal (à demander au moment du dépôt)

-          un reçu pour acompte ou arrhes si vous en déposez (à demander au moment du paiement)

-          une facture (à demander au plus tard dans les 30 jours suivant le départ de l'animal)

* Le déposant doit déposer :

-          un animal en bonne santé et totalement vacciné (carnet de santé à jour à l’appui)

-          un animal tatoué ou porteur d’une puce électronique

-          un animal traité contre les parasites internes (vers) et externes par des moyens appropriés.

Il doit obligatoirement signaler

-          les chaleurs de la chienne

-          les troubles du comportement de l'animal

-          les problèmes de santé : allergie, épilepsie, dysplasie, boiteries, douleurs, .....

-          préciser les traitements et soins à administrer au moyen d'une ordonnance vétérinaire ou d'un document écrit de sa main.