PENSION CANINE AU ROYAUME D ENDJY
depuis 1995 EXPERIENCE et COMPETENCE à votre service !
Notre chenil été construit en toute légalité :
- obtention de 2 permis de construire en 1994 (voir permis de construire N°1) (voir permis de construire N°2)
- déclaration dinstallation classée en préfecture de la Drôme (voir récepissé de déclaration dinstallation classée)
Il a fait lobjet dune aide à la création dentreprise (ACCRE) versée par la DDA (Direction Départementale de lAgriculture) de la Drôme (voir courrier de la DDA notifiant laide)
La responsable de létablissement est titulaire du certificat de capacité (voir certificat de capacité) et dun affixe délevage auprés de la FCI (Fédération Canine Internationale) (voir carte daffixe)
En 2004, la commune de Rochegude ayant refusé notre permis de construire, nous avons saisi le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE qui nous a donné raison ainsi que la COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL de LYON (suite à lappel de la mairie de Rochegude) voir copie des extraits : jugement du TApage1 jugement du TApage3 arret de la CAApage1 arret de la CAApage5 permis de construire
| Pension canine "AU
ROYAUME D'ENDJY" Route de Bollene 26 790 ROCHEGUDE Tél : 06.32.13.50.87
Merci de copier-coller
notre adresse email
HORAIRE : Permanence : 9 H - 12 H Sur rendez-vous : 14 H - 19 H FERME DIMANCHE et JOURS FERIES uniquement
sur réservation.
AFFECTION et CARESSES. AMBIANCE CONVIVIALE et DETENDUE. SORTIE en LIBERTE pour les CHIENS OBEISSANTS. DISTRIBUTION D'EVENTUELS TRAITEMENTS et CONTRACEPTION ORALE sans supplément. Les locaux de la pension canine sont lavés et désinfectés chaque jour ainsi que les gamelles. CHAUFFAGE PAR RADIANT à INFRA-ROUGE sans supplément. Les pensionnaires de la pension canine sont principalement nourris avec des croquettes haut de gamme pour une excellente digestibilité sauf régime spécial.... Il est exigé le tatouage ou le transpondeur LE CHENIL EST COMPOSE DE 19 BOXES COMPOSES CHACUN DE 2 PARTIES : - UNE PARTIE INTERIEURE DE 4 M² AVEC CHAUFFAGE A iNFRA-ROUGE ET ABREUVOIR AUTOMATIQUE - UNE PARTIE EXTERIEURE DE 6 M² SOLIDEMENT GRILLAGEE. LE SOL INTERIEUR ET EXTERIEUR EST BETONNE ET PENTE. LES CHIENS SONT RENTRES DANS LA PARTIE INTERIEURE CHAQUE SOIR POUR LA NUIT.
TARIF : nourriture standart et chauffage en hiver inclus : 9,50 pour un chien 15 pour 2 chiens (ensembles) 10%
de reduction à partir de 21 jours de pension
consécutives
CONDITIONS GENERALES DE
PENSION AU 02/05/2011 SARL au capital de 1.000
Siret : 491 082 814 00014 RCS VALENCE HORAIRE DOUVERTURE:
9 H - 12 H et sur rendez-vous de 14 H - 19 H
- FERME DIMANCHE et JOURS FERIES
*
Le dépôt en pension dun animal implique
ladhésion totale du propriétaire aux présentes
conditions générales. Toute
demande dentrée ou de sortie danimaux
réclamée en dehors des horaires douverture sera
facturée 45 TTC -en supplément des prestations
de pension-. *
Le tarif journalier de pension est de 9,50 pour un
chien et de 6 pour un chat : sont
inclus le logement en box, la nourriture, le chauffage en
hiver (et la litiére pour les chats).
*
Le tarif ninclut pas le transport de lanimal
ni son toilettage. *
Le paiement davance est exigé pour toute pension. *
Lidentification par tatouage ou par transpondeur (puce)
électronique est obligatoire pour les chiens et chats
mis en pension quelque soit leur âge et la durée de
leur séjour. DECRET N° 91-823 - ARRETE MINISTERIEL DU
30 JUIN 1992. Tout
animal non tatoué ou « pucé » ne sera pas
accueilli. *
La pension se réserve le droit de refuser tout animal
présentant un risque particulier pouvant affecter le
bien-être et la santé pour lui-même ou les autres
pensionnaires : animal trop agé, animal malade,
etc
.. * Nous acceptons les objets (jouets,
tapis, corbeilles, caisses de transport
.) mais nous
déclinons toute responsabilité en cas de dégradation.
Les objets doivent être marqués de votre nom de
manière indélébile. *
La pension pour animaux "AU ROYAUME D'ENDJY" s'engage
à garder à titre onéreux l'animal confié par vous et
à le restituer à la première requête, conformément
à l'article 1915 du code. Toutefois,
la pension peut retenir l'animal jusqu'à l'entier
paiement de ce qui lui est du (clause de réserve de
propriété). En
cas de prolongation importante du séjour sans
intervention du propriétaire de l'animal ou de non-paiement
de la pension pendant plus de 30 jours, l'établissement
pourra replacer l'animal ou en prendre pleine possession.
Sans nouvelle du propriétaire 15 jours après la date
prévue du départ de lanimal, une plainte sera
déposée en gendarmerie. *
Si lattitude du propriétaire lexige -
indifférence à létat de santé ou psychologique
de lanimal, non-paiement de facture, etc... - , la
pension prendra les mesures adéquates : courrier
recommandé avec accusé de réception, visite à
domicile, consultation vétérinaire, contentieux,
dépôt de plainte auprès des administrations
concernées, huissier, avocat, etc... . Ce type de
démarche - qui nest pas lobjet des
prestations du chenil et relève de
lirresponsabilité du client- sera facturée 45
TTC en supplément des frais de pension. *
La pension doit s'efforcer de conserver l'animal à la
fois contre les éléments et les événements dans l'état
dans lequel il lui a été remis et lui apporter tous les
soins nécessaires à son état. En
cas de dépôt de l'animal pendant la période d'incubation
d'une maladie contagieuse : -
par exemple pour les chiens : maladie de Carré,
hépatite contagieuse, parvovirose, etc... -
par exemple pour les chats : leucose, PIF, FIV,
chlamidiose, typhus, coryza, etc... la
responsabilité du déposant est engagée concernant les
dommages subis par le chenil et/ou la chatterie. *
Dés le dépôt, la pension devient le gardien de l'animal
déposé : cette notion intervient pour les dommages que
l'animal peut provoquer à autrui : le déposant est donc
dégagé de toute responsabilité vis à vis des tiers
pendant la période de garde. Cette responsabilité prend
effet à compter du moment où le chien nous a été
remis en mains propres. Le
propriétaire ou son mandataire autorisé déposera et
récupèrera l'animal dans nos bâtiments, notre
responsabilité ne prenant effet quà
lintérieur de la pension, et non sur le parking ou
aux abords des locaux. Par souci de sécurité, nous
exigeons des propriétaires de tenir leur chien en laisse
et leur chat dans une caisse de transport correctement
fermée. *
Si la pension se trouve dans l'impossibilité de rendre l'animal
confié, elle est responsable de la perte sauf en cas de
force majeure ; elle doit alors établir le cas fortuit
qu'elle allègue. *
Si l'animal confié vient à décéder, à se blesser ou
à tomber malade pendant l'absence de son propriétaire
ou par la suite, seuls peuvent être retenus à l'encontre
de la pension les décès, les maladies ou les états
imputables à un accident ou à une maladie à condition
qu'il y ai une relation entre le décès et une faute
professionnelle ou négligence de la pension : la preuve
doit en être apportée par le déposant. Dans
les cas suivants : torsion d'estomac, crise
cardiaque, stress consécutif à l'éloignement, maladies
liées à un état physiologique déficient, etc.. la
pension ne peut être tenue responsable du décès ou du
mauvais état de l'animal. Les installations étant
désinfectées chaque jour en présence des chiens, la
pension ne peut être tenue responsable de la
transmission de maladies contagieuses entre animaux, y
compris les maladies concernées par une couverture
vaccinale car si lindustrie pharmaceutique et les
vétérinaires ne peuvent prémunir votre animal contre
une maladie, la pension ne pourra pas le faire mieux
queux
. En cas de décès, tout animal
âgé de moins de 15 ans sera confié pour autopsie à un
vétérinaire afin de déterminer la cause du décès et
les éventuelles responsabilités. Les frais en
découlant seront à la charge du déposant sauf dans le
cas où la responsabilité de la pension serait engagée.
Tout animal âgé de 15 ans ou plus ne sera pas autopsie
sauf demande expresse du déposant. *
En cas de nécessité, blessure ou maladie, le déposant
autorise tacitement au dépôt la pension à recourir à
l'intervention du vétérinaire traitant - En cas d'impossibilité
ou d'éloignement trop important, le vétérinaire de son
choix ou de garde sera consulté par la pension. Les
frais de consultation dudit vétérinaire ainsi que les
médicaments et soins prescrits seront à la charge du
déposant sur présentation de la facture des soins. En
cas de blessure ou maladie constatée après que
lanimal ai quitté la pension, le propriétaire
doit en informer immédiatement la pension. La
responsabilité de la pension n'est engagée quen
cas de faute professionnelle ou négligence de sa part :
le déposant doit en apporter la preuve. *
La pension effectue les soins sur les animaux confiés :
pansements simples, distribution de médicaments et de
contraception orale. Aucune injection ne sera réalisée
par la pension : en cas de nécessité, le déposant doit
demander au vétérinaire de son choix de venir faire les
injections dans les locaux de la pension. Les
médicaments déposés doivent être dans leur emballage
dorigine. *
Certains types ou races de chiens sont particulièrement
susceptibles de subir un amaigrissement important pendant
la durée de la pension surtout si elle est dune
semaine ou plus, si le chien vit régulièrement à
lintérieur dune maison, si la température
extérieure au moment de la pension est basse (hiver),
particulièrement si le chien est jeune et à poils ras.
Cela nest pas lié à un manque de soins ou
dalimentation, cela est lié à la modification
brutale de ses conditions de vie et ne peut être
imputable à la pension. *
Chiens de première et seconde catégories : la
pension les accepte sous réserve que le déposant
fournisse au dépôt du chien loriginal ou la
copie : -
du certificat de vaccination antirabique en cours -
de la déclaration du chien en mairie du domicile du
propriétaire du chien -
de lattestation dassurance portant le numéro
didentification du chien et sa race remise par son
assureur au propriétaire du chien -
de la carte didentification du chien (tatouage ou
transpondeur) -
de lattestation vétérinaire certifiant la
stérilisation du chien (uniquement pour la première
catégorie) *
Sur demande, la pension se doit de délivrer : -
un certificat de dépôt d'animal (à demander au moment
du dépôt) -
un reçu pour acompte ou arrhes si vous en déposez (à
demander au moment du paiement) -
une facture (à demander au plus tard dans les 30 jours
suivant le départ de l'animal) *
Le déposant doit déposer : -
un animal en bonne santé et totalement vacciné (carnet
de santé à jour à lappui) -
un animal tatoué ou porteur dune puce
électronique -
un animal traité contre les parasites internes (vers) et
externes par des moyens appropriés. Il
doit obligatoirement signaler -
les chaleurs de la chienne -
les troubles du comportement de l'animal -
les problèmes de santé : allergie, épilepsie,
dysplasie, boiteries, douleurs, ..... -
préciser les traitements et soins à administrer au
moyen d'une ordonnance vétérinaire ou d'un document
écrit de sa main. |